Document parlementaire 09K0100-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 30 000 francs au budget de la Dette publique pour l'exercice 1857.

	Fiche complète
	27/02/1858
Vote Chambre	09/03/1858
Vote Sénat	15/04/1858
Date de la loi	17/04/1858
Date moniteur	21/04/1858
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0100/001-1857-1858 00/000-K0114/001-1857-1858 00/000-S0075/001-1857-1858
Document Chambre	09K0100 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1858
Document Chambre Document suivant	09K0114 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat	09S0075 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	15/04/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1858   EN DISCUSSION 09/03/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1858   EN DISCUSSION 15/04/1858   EN DISCUSSION 15/04/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES