Document parlementaire 09K0098-1860-1861

Projet de loi relatif à l'exécution de travaux d'utilité publique.

	Fiche complète
	13/03/1861
Vote Chambre	14/05/1861
Vote Sénat	30/05/1861
Date de la loi	02/06/1861
Date moniteur	20/06/1861
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K0098/001-1860-1861 00/000-K0123/001-1860-1861 00/000-K0138/001-1860-1861 00/000-K0145/001-1860-1861 00/000-K0148/001-1860-1861 00/000-K0156/001-1860-1861 00/000-K0161/001-1860-1861 00/000-K0166/001-1860-1861 00/000-K0168/001-1860-1861 00/000-S0038/001-1860-1861 00/000-S0070/001-1860-1861
Document Chambre	09K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1861
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1861
Document Chambre Document suivant	09K0123 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Julliot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0138 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/04/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Landeloos (Auteur) , Joseph, Beeckman (Auteur) , François, Van Dormael (Auteur) , Alphonse, Nothomb (Auteur) , Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0145 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/05/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur) , Victor, Pirson (Auteur) , Joseph, Van Volxem (Auteur) , Louis, Goblet d'Alviella (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur) , Salomon, Hymans (Auteur) , Pierre, Vanhumbeeck (Auteur) , Eugène, Prévinaire (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Charles, de Rongé (Auteur) , Pierre, de Breyne-Peellaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0148 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/05/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugène, Van Overloop (Auteur) , Théodore, Janssens (Auteur) , Stanislas, Verwilghen (Auteur) , Louis, d'Ursel (Auteur) , Félix, van den Branden de Reeth (Auteur) , Jean, Notelteirs (Auteur) , Eudore, Pirmez (Auteur) , Charles, Snoy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0156 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	06/05/1861
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Félix, van den Branden de Reeth (Auteur) , Alphonse, Nothomb (Auteur) , Charles, de Merode Westerloo (Auteur) , Henri, Ansiau (Auteur) , Adolphe, Dechamps (Auteur) , Charles, Lebeau (Auteur) , Charles, de Paul de Barchifontaine (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Alexandre, Jamar (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur) , Eugène, Prévinaire (Auteur) , Jean, De Naeyer (Auteur) , Eudore, Pirmez (Auteur) , Joseph, Jouret (Auteur) , Gustave, Van Leempoel (Auteur) , Julien, Allard-Pecquereau (Auteur) , Pierre, Vanhumbeeck (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur) , Pierre, De Decker (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Salomon, Hymans (Auteur) , Joseph, Van Volxem (Auteur)
Commentaire	Et Amendement
Document Chambre Document suivant	09K0161 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/05/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur) , Jean, De Moor (Auteur)
Commentaire	Et nouvelle rédaction de l'article 5, § 8
Document Chambre Document suivant	09K0166 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/05/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Philippe, Le Bailly de Tilleghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/05/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur) , Jean, Loos (Auteur) , Emile, de Gottal (Auteur) , Désiré, Vervoort (Auteur) , Alphonse, Nothomb (Auteur) , Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat	09S0038 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/05/1861
Document Sénat Document suivant	09S0070 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1861   EN DISCUSSION 01/05/1861   EN DISCUSSION 02/05/1861   EN DISCUSSION 03/05/1861   EN DISCUSSION 04/05/1861   EN DISCUSSION 06/05/1861   EN DISCUSSION 07/05/1861   EN DISCUSSION 08/05/1861   EN DISCUSSION 10/05/1861   EN DISCUSSION 11/05/1861   EN DISCUSSION 13/05/1861   EN DISCUSSION 14/05/1861   EN DISCUSSION 14/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1861   EN DISCUSSION 29/05/1861   EN DISCUSSION 30/05/1861   EN DISCUSSION 30/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS