	Fiche complète
	27/03/1860
Vote Chambre	23/05/1860
Vote Sénat	29/06/1860
Date de la loi	13/07/1860
Date moniteur	16/07/1860 \| 17/07/1860
Moniteur n°	198 \| 199
Documents principaux	00/000-K0098/001-1859-1860 00/000-K0128/001-1859-1860 00/000-S0049/001-1859-1860 00/000-S0067/001-1859-1860
Document Chambre	09K0098 BUDGET
Date de dépôt	27/03/1860
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1860
Document Chambre Document suivant	09K0128 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Laubry (Auteur)
Document Sénat	09S0049 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1860
Document Sénat Document suivant	09S0067 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1860 EN DISCUSSION 23/05/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1860 EN DISCUSSION 28/06/1860 EN DISCUSSION 29/06/1860 EN DISCUSSION 29/06/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS