Document parlementaire 09K0095-1857-1858

Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi. (Perception des péages sur le canal de Charleroi dans la proportion des distances parcourues)

Fiche complète
25/02/1858
Documents principaux 00/000-K0095/001-1857-1858
00/000-K0219/001-1857-1858
00/000-K0195/001-1858-1859
Document Chambre   09K0095
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/02/1858
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/02/1858
Date d'envoi 25/02/1858
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
Date de caducité 16/07/1864
Document Chambre
Document suivant
  09K0219
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0195
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1858   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES