	Fiche complète
	06/03/1861
Vote Chambre	16/05/1861
Vote Sénat	25/05/1861
Date de la loi	02/06/1861
Date moniteur	05/06/1861
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0089/001-1860-1861 00/000-K0119/001-1860-1861 00/000-S0061/001-1860-1861
Document Chambre	09K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1861
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant suppression de l'expédition des tables décennales des actes de l'état civil destinées aux gouvernements provinciaux
Date de fin	16/05/1861
Document Chambre Document suivant	09K0119 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ivon, Magherman (Auteur)
Document Sénat	09S0061 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1861
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin	25/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1861 EN DISCUSSION 16/05/1861 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1861 EN DISCUSSION 25/05/1861 EN DISCUSSION 25/05/1861 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL \| ETAT CIVIL