Document parlementaire 09K0085-1860-1861

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1862.

Fiche complète
05/03/1861
Vote Chambre 02/04/1862
Vote Sénat 07/05/1862
Date de la loi 10/05/1862
Date moniteur 13/05/1862
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0085/001-1860-1861
00/000-K0048/001-1861-1862
00/000-K0058/001-1861-1862
00/000-S0042/001-1861-1862
00/000-S0056/001-1861-1862
Document Chambre   09K0085
BUDGET
Date de dépôt 05/03/1861
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/04/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0048
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/01/1862
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  10K0058
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat   10S0042
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/05/1862
Document Sénat
Document suivant
  10S0056
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1862   EN DISCUSSION
26/03/1862   EN DISCUSSION
27/03/1862   EN DISCUSSION
28/03/1862   EN DISCUSSION
29/03/1862   EN DISCUSSION
01/04/1862   EN DISCUSSION
02/04/1862   EN DISCUSSION
02/04/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1862   EN DISCUSSION
07/05/1862   EN DISCUSSION
07/05/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS