Document parlementaire 09K0083-1859-1860

Projet de loi allouant un crédit de 1 500 000 francs pour la construction de deux bâtiments de guerre.

	Fiche complète
	10/03/1860
Documents principaux	00/000-K0083/001-1859-1860 00/000-K0070/001-1860-1861
Document Chambre	09K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
Document Chambre Document suivant	09K0070 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES