Document parlementaire 09K0080-1859-1860

Projet de loi allouant un crédit de 3 190 francs et 87 centimes destiné à bonifier une partie des droits d'entrée payés sur des marchandises avariées par suite de l'incendie qui a éclaté à l'entrepôt d'Anvers le 23 octobre 1859.

Fiche complète
10/03/1860
Vote Chambre 27/03/1860
Vote Sénat 23/06/1860
Date de la loi 05/07/1860
Date moniteur 08/07/1860
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0080/001-1859-1860
00/000-K0092/001-1859-1860
00/000-S0057/001-1859-1860
Document Chambre   09K0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0092
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat   09S0057
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Joostens (Auteur)
Date de fin 23/06/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1860   EN DISCUSSION
27/03/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES