Document parlementaire 09K0078-1860-1861

Projet de loi allouant un crédit de 8 500 francs et 49 centimes au Département des Finances.

Fiche complète
05/03/1861
Vote Chambre 24/04/1861
Vote Sénat 04/05/1861
Date de la loi 12/05/1861
Date moniteur 14/05/1861
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K0078/001-1860-1861
00/000-K0110/001-1860-1861
00/000-S0037/001-1860-1861
Document Chambre   09K0078
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/03/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/03/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1861
Document Chambre
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  09K0110
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, de Gottal (Auteur)
Document Sénat   09S0037
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin 04/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1861   EN DISCUSSION
24/04/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/05/1861   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES