	Fiche complète
	10/03/1860
Vote Chambre	17/04/1860
Vote Sénat	23/06/1860
Date de la loi	05/07/1860
Date moniteur	08/07/1860
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K0077/001-1859-1860 00/000-K0099/001-1859-1860 00/000-S0042/001-1859-1860 00/000-S0061/001-1859-1860
Document Chambre	09K0077 BUDGET
Date de dépôt	10/03/1860
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/04/1860
Document Chambre Document suivant	09K0099 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat	09S0042 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/06/1860
Document Sénat Document suivant	09S0061 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, van der Heyden a Hauzeur (Auteur) , Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1860 EN DISCUSSION 17/04/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1860 EN DISCUSSION 23/06/1860 EN DISCUSSION 23/06/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS