Document parlementaire 09K0077-1857-1858

Projet de loi portant cession à l'Etat du chemin de fer de Mons à Manage. (Cession et abandon au profit de l'Etat belge de tous les droits sur la ligne de Mons à Manage avec ses embranchements et dépendances ainsi que le matériel d'exploitation)

Fiche complète
08/02/1858
Vote Chambre 21/04/1858
Vote Sénat 01/07/1858
Date de la loi 08/07/1858
Date moniteur 31/07/1858
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0077/001-1857-1858
00/000-K0143/001-1857-1858
00/000-S0089/001-1857-1858
00/000-S0134/001-1857-1858
Document Chambre   09K0077
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/02/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/02/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/04/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0143
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Faignart (Auteur)
Document Sénat   09S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0134
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wincqz (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/04/1858   EN DISCUSSION
21/04/1858   EN DISCUSSION
21/04/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1858   EN DISCUSSION
01/07/1858   EN DISCUSSION
01/07/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE