Document parlementaire 09K0072-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit de 130 000 francs pour remboursement de rentes par l'Etat.

Fiche complète
03/02/1859
Vote Chambre 25/02/1859
Vote Sénat 13/05/1859
Date de la loi 16/05/1859
Date moniteur 19/05/1859
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0072/001-1858-1859
00/000-K0083/001-1858-1859
00/000-S0049/001-1858-1859
Document Chambre   09K0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/02/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/02/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0083
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   09S0049
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin 13/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1859   EN DISCUSSION
25/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES