Document parlementaire 09K0070-1858-1859

Projet de loi portant institution du système des warrants. (Emission, forme et endossement du warrant - Droits et devoirs du porteur - Titre de commerce représentant des marchandises dont des tiers sont dépositaires - Etablissement de comptoirs chargés d'émettre des warrants)

	Fiche complète
	03/02/1859
Vote Chambre	03/07/1862
Vote Sénat	12/11/1862
Date de la loi	18/11/1862
Date moniteur	20/11/1862
Moniteur n°	324
Documents principaux	00/000-K0070/001-1858-1859 00/000-K0022/001-1860-1861 00/000-K0183/001-1861-1862 00/000-K0185/001-1861-1862 00/000-S0070/001-1861-1862 00/000-S0114/001-1861-1862
Document Chambre	09K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1862
Document Chambre Document suivant	09K0022 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0183 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/06/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0185 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	01/07/1862
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	10S0070 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/11/1862
Document Sénat Document suivant	10S0114 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1862   EN DISCUSSION 27/06/1862   EN DISCUSSION 01/07/1862   EN DISCUSSION 03/07/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1862   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/11/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | GAGE