Document parlementaire 09K0067-1858-1859

Projet de loi approuvant la Convention additionnele au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 12 avril 1849, conclu le 10 novembre 1858 entre la Belgique et le Guatemala. (Ratification)

Fiche complète
01/02/1859
Vote Chambre 26/02/1859
Vote Sénat 17/05/1859
Date de la loi 21/05/1860
Date moniteur 24/05/1860
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0067/001-1858-1859
00/000-K0089/001-1858-1859
00/000-S0065/001-1858-1859
Document Chambre   09K0067
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0089
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   09S0065
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 17/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
17/05/1859   EN DISCUSSION
17/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL