Document parlementaire 09K0066-1858-1859

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 31 août 1858, entre la Belgique et la République de Costa Rica. (Ratification)

Fiche complète
01/02/1859
Vote Chambre 26/02/1859
Vote Sénat 14/05/1859
Date de la loi 21/05/1860
Date moniteur 25/05/1860
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0066/001-1858-1859
00/000-K0087/001-1858-1859
00/000-S0057/001-1858-1859
Document Chambre   09K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0087
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat   09S0057
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL