Document parlementaire 09K0065-1858-1859

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 8 mai 1858, entre la Belgique et la République de Nicaragua. (Ratification)

Fiche complète
01/02/1859
Vote Chambre 26/02/1859
Vote Sénat 14/05/1859
Date de la loi 30/03/1860
Date moniteur 31/03/1860
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0065/001-1858-1859
00/000-K0091/001-1858-1859
00/000-S0056/001-1858-1859
Document Chambre   09K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0091
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Document Sénat   09S0056
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL