Document parlementaire 09K0064-1858-1859

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la République de Libéria. (Ratification)

Fiche complète
01/02/1859
Vote Chambre 18/03/1859
Vote Sénat 13/05/1859
Date de la loi 10/08/1859
Date moniteur 11/08/1859
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0064/001-1858-1859
00/000-K0099/001-1858-1859
00/000-S0044/001-1858-1859
Document Chambre   09K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0099
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   09S0044
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 13/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1859   EN DISCUSSION
18/03/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL