Document parlementaire 09K0064-1857-1858

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne. (Ratification)

	Fiche complète
	29/01/1858
Vote Chambre	11/03/1858
Vote Sénat	16/04/1858
Date de la loi	01/05/1858
Date moniteur	03/05/1858
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K0064/001-1857-1858 00/000-K0119/001-1857-1858 00/000-S0058/001-1857-1858 00/000-S0081/001-1857-1858
Document Chambre	09K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1858
Document Chambre Document suivant	09K0119 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0058 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1858
Document Sénat Document suivant	09S0081 RAPPORT
Date de dépôt	14/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1858   EN DISCUSSION 11/03/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1858   EN DISCUSSION 16/04/1858   EN DISCUSSION 16/04/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL