Document parlementaire 09K0061-1857-1858

Projet de loi relative à une nouvelle pharmacopée officielle. (Les pharmaciens sont tenus d'avoir les médicaments indiqués dans les listes dressées par les commissions médicales provinciales et approuvées par le Ministre de l'Intérieur - Préparation et conservation de ces médicaments conformément aux prescriptions de la pharmacopée)

Fiche complète
27/01/1858
Vote Chambre 15/06/1858
Vote Sénat 26/06/1858
Date de la loi 09/07/1858
Date moniteur 10/07/1858
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0061/001-1857-1858
00/000-K0207/001-1857-1858
00/000-K0227/001-1857-1858
00/000-K0236/001-1857-1858
00/000-K0240/001-1857-1858
00/000-K0241/001-1857-1858
00/000-S0099/001-1857-1858
00/000-S0109/001-1857-1858
Document Chambre   09K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/06/1858
Document Chambre
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  09K0207
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Chambre
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  09K0227
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1858
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
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  09K0236
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1858
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
, Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre
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  09K0240
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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  09K0241
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 11/06/1858
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   09S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/06/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0109
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Block (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1858   AJOURNE
08/06/1858   EN DISCUSSION
09/06/1858   EN DISCUSSION
11/06/1858   EN DISCUSSION
15/06/1858   EN DISCUSSION
15/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1858   EN DISCUSSION
26/06/1858   EN DISCUSSION
26/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE