Document parlementaire 09K0057-1857-1858

Projet de loi portant prorogation du terme fixé pour la réduction du personnel des tribunaux de première instance de Tournai et de Charleroi (article 3 de la loi du 25 mai 1838).

Fiche complète
26/01/1858
Vote Chambre 05/03/1858
Vote Sénat 14/04/1858
Date de la loi 21/04/1858
Date moniteur 23/04/1858
Moniteur n° 113
Documents principaux 00/000-K0057/001-1857-1858
00/000-K0113/001-1857-1858
00/000-S0068/001-1857-1858
Document Chambre   09K0057
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1858
Document Chambre
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  09K0113
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lebeau (Auteur)
Document Sénat   09S0068
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dethuin (Auteur)
Date de fin 14/04/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1858   EN DISCUSSION
05/03/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1858   EN DISCUSSION
14/04/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL