Document parlementaire 09K0048-1859-1860

Projet de loi portant suppression du droit d'enregistrement sur les ventes publiques de marchandises réputées telles dans le commerce. (Trafic des laines à Anvers - Réduction des droits fixes d'enregistrement et de greffe ainsi que des droits proportionnels d'enregistrement)

Fiche complète
02/02/1860
Vote Chambre 27/03/1860
Vote Sénat 30/06/1860
Date de la loi 05/07/1860
Date moniteur 24/07/1860
Moniteur n° 206
Documents principaux 00/000-K0048/001-1859-1860
00/000-K0087/001-1859-1860
00/000-S0072/001-1859-1860
Document Chambre   09K0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/02/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/02/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0087
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   09S0072
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Joostens (Auteur)
Date de fin 30/06/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1860   EN DISCUSSION
27/03/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1860   EN DISCUSSION
30/06/1860   EN DISCUSSION
30/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS