Document parlementaire 09K0047-1859-1860

Projet de loi portant modification de la délimitation entre les communes de Chevetogne et de Leignon (Province de Namur).

Fiche complète
31/01/1860
Vote Chambre 14/02/1860
Vote Sénat 21/02/1860
Date de la loi 29/02/1860
Date moniteur 04/03/1860
Moniteur n° 64
Documents principaux 00/000-K0047/001-1859-1860
00/000-K0051/001-1859-1860
00/000-S0032/001-1859-1860
Document Chambre   09K0047
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/02/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0051
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Xavier, Thibaut (Auteur)
Document Sénat   09S0032
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 21/02/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/02/1860   EN DISCUSSION
14/02/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1860   EN DISCUSSION
21/02/1860   EN DISCUSSION
21/02/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE