	Fiche complète
	19/01/1858
Vote Chambre	04/02/1858
Vote Sénat	02/03/1858
Date de la loi	05/03/1858
Date moniteur	09/03/1858
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0043/001-1857-1858 00/000-K0071/001-1857-1858 00/000-S0040/001-1857-1858
Document Chambre	09K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1858
Document Chambre Document suivant	09K0071 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Mascart (Auteur)
Document Sénat	09S0040 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin	02/03/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1858 EN DISCUSSION 04/02/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1858 EN DISCUSSION 02/03/1858 EN DISCUSSION 02/03/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES