Document parlementaire 09K0042-1858-1859

Langue flamande - Rapport fait au nom de la Commission instituée par arrêté royal du 27 juin 1856, pour rechercher et signaler au Gouvernement les mesures propres à assurer le développement de la littérature flamande et à régler l'usage de la langue flamande dans ses rapports avec les différentes parties de l'administration publique. (Emploi des langues - Facilités linguistiques)

	Fiche complète
	18/12/1858
Documents principaux	00/000-K0042/001-1858-1859
Document Chambre	09K0042 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | LANGUES