Document parlementaire 09K0040-1857-1858

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances pour l'année 1855 comprenant l'exercice clos de 1854 et la situation provisoire de l'exercice 1855.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0040/001-1857-1858
Document Chambre	09K0040 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT