Document parlementaire 09K0038-1859-1860

Rapport sur les pétitions des commissionnaires-expéditeurs et des agents en douane d'Anvers, de Gand, de Verviers, de Bruxelles et de Liège, analysées dans les séances des 20 juillet, 16 et 17 août 1859, relatives aux agences en douane de l'Administration du Chemin de fer de l'Etat. (Le Service des déclarations en douane est étendu aux stations frontières de Verviers, Quiévrain et Mouscron - Entrepôt de douanes - Monopole des transports - Usurpation d'attributions au détriment des pétitionnaires)

	Fiche complète
	24/01/1860
Documents principaux	00/000-K0038/001-1859-1860
Document Chambre	09K0038 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES