Document parlementaire 09K0036-1860-1861

Projet de loi qui ouvre au budget du Ministère de l'Intérieur, pour l'exercice 1860, un crédit de 25 000 francs, destiné à payer à la dame veuve Dumont des honoraires dus à feu son mari.

Fiche complète
11/12/1860
Vote Chambre 15/01/1861
Vote Sénat 22/03/1861
Date de la loi 30/03/1861
Date moniteur 03/04/1861
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0036/001-1860-1861
00/000-S0022/001-1860-1861
00/000-S0027/001-1860-1861
Document Chambre   09K0036
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Nélis (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la séance plénière du projet Doc. 09K0178-1859-1860
Date de fin 15/01/1861
Document Sénat   09S0022
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/01/1863
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1861
Document Sénat
Document suivant
  09S0027
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   AJOURNE
15/01/1861   EN DISCUSSION
15/01/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1861   EN DISCUSSION
22/03/1861   EN DISCUSSION
22/03/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES