Document parlementaire 09K0033-1858-1859

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances pour l'année 1856 comprenant l'exercice clos de 1855 et la situation provisoire de l'exercice 1856.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0033/001-1858-1859
Document Chambre	09K0033 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT