Document parlementaire 09K0030-1858-1859

Projet de loi accordant une indemnité de 25 000 francs en faveur du propriétaire du yacht anglais l'Alma.

Fiche complète
07/12/1858
Vote Chambre 18/01/1859
Vote Sénat 26/02/1859
Date de la loi 03/03/1859
Date moniteur 08/03/1859
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0030/001-1858-1859
00/000-K0043/001-1858-1859
00/000-S0028/001-1858-1859
Document Chambre   09K0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/01/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0043
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Document Sénat   09S0028
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 26/02/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/01/1859   EN DISCUSSION
18/01/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   ADOPTE
Incident
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