Document parlementaire 09K0028-1859-1860

Projet de loi portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages. (Néanmoins, aucun canal, aucune ligne de chemin de fer de plus de dix kilomètres de longueur, ne pourront être concédés qu'en vertu d'une loi)

	Fiche complète
	22/12/1859
Vote Chambre	23/12/1859
Vote Sénat	23/12/1859
Date de la loi	26/12/1859
Date moniteur	31/12/1859
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0028/001-1859-1860 00/000-K0030/001-1859-1860 00/000-S0017/001-1859-1860
Document Chambre	09K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1859
Document Chambre Document suivant	09K0030 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat	09S0017 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1859   EN DISCUSSION 23/12/1859   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1859   EN DISCUSSION 23/12/1859   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS