Document parlementaire 09K0028-1857-1858

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1858.

Fiche complète
24/12/1857
Vote Chambre 13/02/1858
Vote Sénat 04/03/1858
Date de la loi 12/03/1858
Date moniteur 14/03/1858
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-K0028/001-1857-1858
00/000-K0070/001-1857-1858
00/000-K0085/001-1857-1858
00/000-S0025/001-1857-1858
00/000-S0049/001-1857-1858
Document Chambre   09K0028
BUDGET
Date de dépôt 24/12/1857
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0070
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0085
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1858
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
, Jean, De Moor (Auteur)
, Pierre, Grosfils (Auteur)
, Charles, Lesoinne (Auteur)
, Emile, de Bronckart (Auteur)
Document Sénat   09S0025
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/03/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0049
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Block (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1858   EN DISCUSSION
09/02/1858   EN DISCUSSION
10/02/1858   EN DISCUSSION
11/02/1858   EN DISCUSSION
12/02/1858   EN DISCUSSION
13/02/1858   EN DISCUSSION
13/02/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1858   EN DISCUSSION
03/03/1858   EN DISCUSSION
04/03/1858   EN DISCUSSION
04/03/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS