Document parlementaire 09K0027-1858-1859

Projet de loi portant réduction de 50 % du droit de patente des bateliers indigènes et étrangers, établi par la loi du 19 novembre 1842. (La réduction des taux était nécessaire pour que la profession de batelier cessât d'être surtaxée comparativement aux autres industries)

	Fiche complète
	07/12/1858
Vote Chambre	18/12/1858
Vote Sénat	23/12/1858
Date de la loi	28/12/1858
Date moniteur	29/12/1858
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0027/001-1858-1859 00/000-K0038/001-1858-1859 00/000-S0018/001-1858-1859
Document Chambre	09K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1858
Document Chambre Document suivant	09K0038 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Savart (Auteur)
Document Sénat	09S0018 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	23/12/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1858   EN DISCUSSION 18/12/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1858   EN DISCUSSION 23/12/1858   EN DISCUSSION 23/12/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | PATENTE