Document parlementaire 09K0026-1858-1859

Rapport sur le crédit supplémentaire alloué au budget des Dépenses de la Chambre de 1858.

	Fiche complète
	07/12/1858
Vote Chambre	14/12/1858
Vote Sénat	21/12/1858
Date de la loi	27/12/1858
Date moniteur	28/12/1858
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0026/001-1858-1859 00/000-S0012/001-1858-1859
Document Chambre	09K0026 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Date de fin	14/12/1858
Document Sénat	09S0012 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin	21/12/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/12/1858   EN DISCUSSION 14/12/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1858   EN DISCUSSION 21/12/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES