Document parlementaire 09K0025-1859-1860

Projet de loi allouant des crédits provisoires aux Départements des Affaires étrangères, de l'Intérieur et des Travaux publics.

	Fiche complète
	20/12/1859
Vote Chambre	21/12/1859
Vote Sénat	23/12/1859
Date de la loi	26/12/1859
Date moniteur	28/12/1859
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0025/001-1859-1860 00/000-K0026/001-1859-1860 00/000-S0015/001-1859-1860
Document Chambre	09K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1859
Document Chambre Document suivant	09K0026 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Savart (Auteur)
Document Sénat	09S0015 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin	23/12/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1859   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1859   EN DISCUSSION 23/12/1859   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES