Document parlementaire 09K0024-1858-1859

Rapport sur la pétition du sieur Hayman-Hye, analysée dans la séance du 5 août 1858, relative aux exportations de déchets de lin.

	Fiche complète
	02/12/1858
Vote Chambre	18/01/1859
Documents principaux	00/000-K0024/001-1858-1859
Document Chambre	09K0024 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Date de fin	18/01/1859
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/01/1859   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES