Document parlementaire 09K0022-1859-1860

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 24 novembre 1859 entre la Belgique et la Sardaigne, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres artistiques ou littéraires. (Ratification)

Fiche complète
14/12/1859
Vote Chambre 01/02/1860
Vote Sénat 17/02/1860
Date de la loi 26/03/1860
Date moniteur 28/03/1860
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0022/001-1859-1860
00/000-K0039/001-1859-1860
00/000-S0024/001-1859-1860
Document Chambre   09K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/02/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0039
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   09S0024
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 17/02/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/02/1860   EN DISCUSSION
01/02/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1860   EN DISCUSSION
17/02/1860   EN DISCUSSION
17/02/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES