Document parlementaire 09K0016-1858-1859

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 30 août 1858 entre la Belgique et les Pays-Bas, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres scientifiques et littéraires. (Ratification)

Fiche complète
20/11/1858
Vote Chambre 19/01/1859
Vote Sénat 25/02/1859
Date de la loi 14/03/1859
Date moniteur 18/03/1859
Moniteur n° 77
Documents principaux 00/000-K0016/001-1858-1859
00/000-K0049/001-1858-1859
00/000-S0032/001-1858-1859
Document Chambre   09K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/01/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0049
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Sénat   09S0032
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 25/02/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/01/1859   EN DISCUSSION
19/01/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1859   EN DISCUSSION
25/02/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES