Document parlementaire 09K0016-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 300 000 francs au Département de l'Intérieur. (Vingt-cinquième anniversaire de l'inauguration du Roi)

Fiche complète
21/12/1857
Vote Chambre 24/12/1857
Vote Sénat 30/12/1857
Date de la loi 03/01/1858
Date moniteur 07/01/1858
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0016/001-1857-1858
00/000-K0023/001-1857-1858
00/000-S0008/001-1857-1858
00/000-S0012/001-1857-1858
00/000-K0230/001-1857-1858
Document Chambre   09K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1857
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1857
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1857
Document Chambre
Document suivant
  09K0023
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Pirson (Auteur)
Document Sénat   09S0008
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/12/1857
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1857
Document Sénat
Document suivant
  09S0012
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0230
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 08/06/1858
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Eugène, Pirson (Auteur)
Commentaire Amendement adopté par la Section centrale faisant l'objet du projet Doc. 09K0230-1857-1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1857   EN DISCUSSION
24/12/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1857   EN DISCUSSION
30/12/1857   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES