Document parlementaire 09K0015-1860-1861

Projet de loi portant interprétation de l'article 3 de la loi du 29 floréal an X, relative au poids des voitures employées aux roulages et aux messageries. (Le poids des voitures sera constaté au moyen de ponts à bascule établis par le Gouvernement)

	Fiche complète
	23/11/1860
Documents principaux	00/000-K0015/001-1860-1861 00/000-K0075/001-1860-1861
Document Chambre	09K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
Document Chambre Document suivant	09K0075 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Naeyer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | POIDS ET MESURES