Document parlementaire 09K0015-1859-1860

Projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au sieur Michel Salamé, vice-consul de Belgique à Damiette.

Fiche complète
02/12/1859
Documents principaux 00/000-K0015/001-1859-1860
00/000-K0067/001-1859-1860
Document Chambre   09K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0067
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyppolite, de Boe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS