Document parlementaire 09K0015-1857-1858

Projet de loi portant augmentation du personnel de la Cour d'appel de Liège.

Fiche complète
19/12/1857
Vote Chambre 22/12/1857
Vote Sénat 30/12/1857
Date de la loi 31/12/1857
Date moniteur 06/01/1857
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0015/001-1857-1858
00/000-K0017/001-1857-1858
00/000-S0016/001-1857-1858
Document Chambre   09K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/12/1857
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/12/1857
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1857
Document Chambre
Document suivant
  09K0017
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   09S0016
RAPPORT
Date de dépôt 30/12/1857
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin 30/12/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1857   EN DISCUSSION
22/12/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1857   EN DISCUSSION
30/12/1857   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'APPEL | PERSONNEL