Document parlementaire 09K0014-1858-1859

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis. (Ratification)

Fiche complète
20/11/1858
Vote Chambre 01/02/1859
Vote Sénat 26/02/1859
Date de la loi 12/05/1859
Date moniteur 13/05/1859
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0014/001-1858-1859
00/000-K0059/001-1858-1859
00/000-S0030/001-1858-1859
Document Chambre   09K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/02/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0059
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   09S0030
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 26/02/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/02/1859   EN DISCUSSION
01/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL