Document parlementaire 09K0014-1857-1858

Projet de loi sur le maintien provisoire de quelques dispositions du Traité du 20 septembre 1851, entre la Belgique et les Pays-Bas. (Dispositions relatives au transit, aux péages sur les canaux - Droits d'entrée sur le poisson de mer frais et la morue de pêche néerlandaise)

	Fiche complète
	19/12/1857
Vote Chambre	24/12/1857
Vote Sénat	30/12/1857
Date de la loi	31/12/1857
Date moniteur	01/01/1858
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0014/001-1857-1858 00/000-K0025/001-1857-1858 00/000-S0007/001-1857-1858 00/000-S0010/001-1857-1858
Document Chambre	09K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1857
Document Chambre Document suivant	09K0025 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0007 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1857
Document Sénat Document suivant	09S0010 RAPPORT
Date de dépôt	30/12/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1857   EN DISCUSSION 24/12/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1857   EN DISCUSSION 30/12/1857   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL