	Fiche complète
	22/11/1860
Vote Chambre	21/12/1860
Vote Sénat	22/12/1860
Date de la loi	26/12/1860
Date moniteur	29/12/1860
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0012/001-1860-1861 00/000-K0042/001-1860-1861
Document Chambre	09K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1860
Document Chambre Document suivant	09K0042 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1860 EN DISCUSSION 21/12/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1860 EN DISCUSSION 22/12/1860 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS