Document parlementaire 09K0012-1859-1860

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1860.

Fiche complète
30/11/1859
Vote Chambre 06/12/1859
Vote Sénat 22/12/1859
Date de la loi 27/12/1859
Date moniteur 31/12/1859
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0012/001-1859-1860
00/000-K0016/001-1859-1860
00/000-S0008/001-1859-1860
Document Chambre   09K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0016
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   09S0008
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 22/12/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/12/1859   EN DISCUSSION
06/12/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1859   EN DISCUSSION
22/12/1859   EN DISCUSSION
22/12/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT