Document parlementaire 09K0010-0000-1859

Projet de loi portant réduction des péages sur le canal de Charleroi, et mesures relatives au droit de parcours sur les voies navigables. (Examen des tarifs et du mode de perception de toutes les voies navigables de l'Etat - Réduction des péages)

Fiche complète
26/07/1859
Vote Chambre 22/11/1859
Vote Sénat 16/02/1860
Date de la loi 19/02/1860
Date moniteur 21/02/1860
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-K0010/001-0000-1859
00/000-K0013/001-0000-1859
00/000-K0005/001-1859-1860
00/000-S0002/001-1859-1860
00/000-S0022/001-1859-1860
Document Chambre   09K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/07/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/07/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/11/1859
Document Chambre
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  09K0013
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
Document Chambre
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  09K0005
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/11/1859
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lebeau (Auteur)
, Adolphe, Dechamps (Auteur)
, Charles, de Rongé (Auteur)
, Charles, de Paul de Barchifontaine (Auteur)
, Salomon, Hymans (Auteur)
, Alexandre, Jamar (Auteur)
, Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
, Joseph, Van Volxem (Auteur)
, Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat   09S0002
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/02/1860
Document Sénat
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  09S0022
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/11/1859   EN DISCUSSION
11/11/1859   EN DISCUSSION
15/11/1859   EN DISCUSSION
16/11/1859   EN DISCUSSION
17/11/1859   EN DISCUSSION
18/11/1859   EN DISCUSSION
22/11/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1860   EN DISCUSSION
16/02/1860   EN DISCUSSION
16/02/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | VOIES NAVIGABLES | TAXES