	Fiche complète
	19/12/1857
Vote Chambre	23/12/1857
Vote Sénat	29/12/1857
Date de la loi	30/12/1857
Date moniteur	01/01/1858
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0009/001-1857-1858 00/000-K0022/001-1857-1858 00/000-S0005/001-1857-1858 00/000-S0014/001-1857-1858
Document Chambre	09K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1857
Document Chambre Document suivant	09K0022 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Luesemans (Auteur)
Document Sénat	09S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1857
Document Sénat Document suivant	09S0014 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1857 EN DISCUSSION 23/12/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1857 EN DISCUSSION 29/12/1857 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES