Document parlementaire 09K0009-0000-1859

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Braine-le-Comte à Gand.

Fiche complète
26/07/1859
Documents principaux 00/000-K0009/001-0000-1859
00/000-K0020/001-0000-1859
Document Chambre   09K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/07/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/07/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 16/07/1864
Document Chambre
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  09K0020
RAPPORT
Date de dépôt 26/08/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Carlier (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/11/1859   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE