Document parlementaire 09K0007-0000-1859

Projet de loi concernant les mesures organiques de l'enquête sur les élections de l'arrondissement de Louvain. (Composition de la commission d'enquête - Indemnités - Organisation - Fonctionnement)

Fiche complète
20/07/1859
Vote Chambre 28/09/1859
Vote Sénat 08/09/1859
Date de la loi 21/10/1859
Date moniteur 22/10/1859
Moniteur n° 295
Documents principaux 00/000-K0007/001-0000-1859
00/000-K0016/001-0000-1859
00/000-K0019/001-0000-1859
00/000-S0005/001-0000-1859
00/000-S0013/001-0000-1859
00/000-K0023/001-0000-1859
00/000-K0024/001-0000-1859
Document Chambre   09K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/07/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/07/1859
Auteur(s) , Bureau (Auteur)
Date de fin 26/08/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0016
RAPPORT
Date de dépôt 17/08/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0019
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 24/08/1859
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   09S0005
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/09/1859
Document Sénat
Document suivant
  09S0013
RAPPORT
Date de dépôt 05/09/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Sylvain, Pirmez (Auteur)
Document Chambre   09K0023
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/09/1859
Document Chambre
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  09K0024
RAPPORT
Date de dépôt 27/09/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/08/1859   EN DISCUSSION
24/08/1859   EN DISCUSSION
26/08/1859   ADOPTE
28/09/1859   EN DISCUSSION
28/09/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/09/1859   EN DISCUSSION
08/09/1859   AMENDE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ELECTION PARLEMENTAIRE