Document parlementaire 09K0003-0000-1859

Rapport sur les élections de l'arrondissement de Louvain.

	Fiche complète
	14/07/1859
Documents principaux	00/000-K0003/001-0000-1859
Document Chambre	09K0003 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/07/1859   EN DISCUSSION 16/07/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE